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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

RGPD 
Notre site est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : RÈGLEMENT du PARLEMENT EUROPÉEN (UE) 2016/679 et du CONSEIL de l’EUROPE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Préambule
Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. En qualité d’utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

Objet
Les présentes ont pour objet de fixer uniquement les conditions d’utilisation du présent site web.

Entrée en vigueur – Durée                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ces conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions d’utilisation les remplacent.
Vous pouvez à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais vous demeurez responsable de toute utilisation antérieure.

Liens
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Vous êtes informé que les sites auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à DINOGT.
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La mise en place d’un lien en direction de ce site web sans l’autorisation expresse et préalable de DINOGT est interdite.
DINOGT ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens présents sur le site à d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Cookies
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Responsabilité de l’éditeur
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– de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
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Les informations fournies par l’éditeur du site ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée.
L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

Responsabilité de l’utilisateur
Vous vous engagez aux termes des présentes à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles vous pourrez avoir accès dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes moeurs et aux droits des tiers. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Vous vous engagez à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé. Vous vous engagez à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de DINOGT ou des autres utilisateurs. De même, vous vous engagez à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
Vous ne devez non plus commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Vous ne devez pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à DINOGT tels que le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.
Les présentes conditions d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à DINOGT au bénéfice de l’utilisateur.
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A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée par le Code de la propriété intellectuelle.

Informatique et libertés
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Sous chacun des formulaires de collecte de données personnelles, il sera mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte.
Ces données collectées sur ce site seront destinées à l’usage de l’entreprise DINOGT. Elles sont confidentielles et seront traitées comme telles. Elles ne pourront faire l’objet de cession au profit de tiers.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, tout traitement automatisé de données à caractère personnel réalisés à partir du site fera l’objet de(s) déclaration(s) requises auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Vous êtes informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations que vous communiquez du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinées à l’éditeur du site, responsable de traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Par ailleurs, vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’un droit d’opposition pour motif légitime portant sur les données à caractère personnel le concernant en écrivant à l’adresse suivante : DINOGT – 594 chemin Saint Pierre – 31620 BOULOC accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
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Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Loi et juridiction
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions de Toulouse.
Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces mentions légales et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.